Article 3 AUTONOME (Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LATAPY (Jean-Marc))
Article 3 AUTONOME (Décret du 11 juillet 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LATAPY (Jean-Marc))
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.