Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Au troisième alinéa de l'article L. 232-23-3-3 du même code, les mots : « lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage démontre » sont remplacés par les mots : « lorsqu'il est démontré ».