Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage)

Après l'article L. 232-5 du code du sport, il est inséré l'article L. 232-5-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 232-5-1.-L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions. »