A l'annexe III de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé :
1. Le point 1.D est remplacé par un point 1.D ainsi rédigé :
« D. - Animal présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. Ces informations sont issues du registre d'élevage. »
2. Au point 3, après les mots : « d'un document de format libre, distinct du document de circulation » et avant les mots : « . En cas de risque nécessitant la transmission d'ICA » sont insérés les mots : « dont le modèle est défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture ».