A l'annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé :
1. Le point 1.E est remplacé par un point 1.E ainsi rédigé :
« E. - Animal présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. Ces informations sont issues du registre d'élevage. »
2. Au point 2, les mots : « d'un envoi de plusieurs animaux » sont remplacés par les mots : « de l'envoi d'au moins un animal ».
3. Au point 3, après les mots : « soit, pour les bovins nés avant le 1er février 2010 ou pour les animaux non accompagnés d'ASDA » et avant les mots : « , par un document de transmission des ICA dont le modèle est défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture » sont insérés les mots : « ou pour les animaux accompagnés d'ASDA éditées avant le 1er juillet 2018 ».