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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2017 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.