Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit : Le dix-neuvième alinéa (VIII) est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Mme Isabelle MACIEL, attachée principale d'administration ».