Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Le 2 de l'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agréments de type des citernes de wagons-citernes, de citernes amovibles ou de wagons-batteries, ainsi que les agréments de modification, prévus au 6.8.2.3 du RID sont accordés par la DREAL Hauts-de-France. »