Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-CA-36 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Slam Communication et publiée au Journal officiel de la République française.