Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-CA-28 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Orne)

L'association RCF Orne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en ANNEXE, conformément à la convention et aux ANNEXE de la présente décision.