Article 32 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil des Etudes il est institué trois collèges :
A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ;
B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ;
C. - Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).