Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels d'enseignement et d'encadrement du centre de formation des apprentis (collège A) ;
B. - Collège des personnels du centre de formation des apprentis ne relevant pas du collège A (collège B)