Article 44 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Les articles 12 à 14 et 17 à 30 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves et des apprentis.