Article 41 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le directeur général de l'Ecole fixe la date des élections de chacun des conseils, arrête les listes électorales et établit un calendrier détaillant les échéances de chaque étape de la procédure.