Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement d'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 5 « système compressif multicouche », dans la rubrique « Société Smith & Nephew SAS (Smith&N) », dans la nomenclature des codes 1302967, 1330277, 1351173 et 1340152 relatifs au système compressif multicouche PROFORE de la société Smith & Nephew SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2023.