Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion)
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du décret du 15 février 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « du même décret ».