L'arrêté du 12 mai 2006 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « un établissement de la délégation générale pour l'armement désigné par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « DGA Techniques terrestres » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : «, après avis du ministre de l'intérieur, » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2403 de la commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes » ;
3° Au premier alinéa de l'article 4, après le mot : « guerre », sont insérés les mots : « de la catégorie A2 » ;
4° A l'article 5, les mots : « territoriale de Saint-Etienne » sont remplacés par les mots : « de Lyon métropole » ;
5° Aux articles 5 à 10 et à l'annexe III, après le mot : « banc », est inséré le mot : « national » à chaque occurrence ;
6° Aux articles 5 et 6, les mots : « catégories A et B » sont remplacés par les mots : « la catégorie A2, mentionnée à l'article R. 2332-5 du code de la défense, » ;
7° Au second alinéa des articles 8 et 10, les mots : « les articles 4, alinéa 2, à 7 » sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l'article 4 et par les articles 5 à 7 » ;
8° Au premier alinéa de l'article 9, le mot : « guerredes » est remplacé par les mots : « guerre des » ;
9° A l'annexe II, la référence à l'article R. 314-11 du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence au 2° de l'article R. 2337-2 du code de la défense ;
10° Au 1 de l'annexe III, les mots : « pour les armes à feu » sont supprimés.