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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017)


L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « 142 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié » sont remplacés par les mots : « R. 316-7 du code de la sécurité intérieure » ;
2° La troisième phrase est supprimée ;
3° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Figurent sur cette carte :
« 1° Les armes, munitions et leurs éléments de la catégorie B ainsi que les munitions expansives et leurs projectiles, définis à l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure ;
« 2° Les armes, munitions et leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D. »