Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 portant habilitation de l'école française du Caucase (République de Géorgie) pour les formations aux premiers secours)

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.