Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 portant habilitation de l'école française du Caucase (République de Géorgie) pour les formations aux premiers secours)

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, l'école française du Caucase (République de Géorgie) est habilitée pour la formation de base aux premiers secours.