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Article 9 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 9 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieur générale des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yanick Forlot attaché d'administration hors classe de l'Etat dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. Mme Yamina Hanaizi, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Danielle Salzere, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
3. Mme Odile-Anne Nicolet, chef de mission et M. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.