Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Laurence Lasserre, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Délégation est donnée, en cas d'absence de Mme Laurence Lasserre, agent contractuel de catégorie A, à Mmes Béatrice Gaffory, agent contractuel de catégorie A, Nathalie Bricnet, chef de mission, et Odile Robinet Lemetter, attaché d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.