Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Marc Gauchee, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ;
2. Mme Avril Gommard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services ;
3. M. Domenico Menna, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion.