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Article 4 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Stéphanie Frugère, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et M. Grégoire Jourdan, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. Mme Valérie Molère, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Bérengère de Cherade de Montbron, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
3. Mme Florise Cao et M. Hervé Léger, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ;
4. M. Eric Perrot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Brigitte Maurizi, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mme Marie-Claire Hamon, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Prisca Tolentino, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. Mmes Béatrice Caillon et Bénédicte Herbreteau, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.