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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. MM. Emmanuel Bouyer et Cédric Montesinos, administrateurs civils, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ;
2. M. Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ;
3. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mme Anne Hugues et Mme Sophie Assam, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels.
Délégation est donnée à M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mme Christelle Alix, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels :
4. Mme Simone Hayot, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Anne-Sigrid Fumey et M. Eddy Allain, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
5. Mmes Laure Batalla, Emmanuelle Illan et M. Jérôme Santerre, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Aurélie Tiger, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
6. Mme Claudine Gaillot, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
7. M. Marc-Yves Joumier, chef de mission, Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Armelle Falaschi, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération.