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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Au lieu de :
«


PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

RSR (Les Raffineries de Soufre Réunies-Le Canet)

1 Place du Général de Gaulle, 13001 Marseille

de 1960 à 1987

RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET

Boulevard de la Louisiane, 13014 Marseille

de 1987 à 1989

ATOCHEM AGRI SA-CEREXAGRI SA-CEREXAGRI SAS

3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane,
13014 Marseille

de 1989 à 1997

L'Européenne Soufres Industriels

23, boulevard de la Station, Le Petit Canet-13014 Marseille

de 1987 à 1993


».
Ecrire :
«


PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Dénomination

Adresse

Période d'inscription

Raffineries de soufre Réunies (RSR)
Ou usine du Canet
Ou ETIM (établissement technique et industriel de Marseille)
Ou RSR ETIM
(SIRET N° 056 803 56200059)

3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane,
13014 Marseille

De 1960 à 1988

RSR ETIM
Ou
Européenne de Soufres Industriels (ESI)
Ou ESI ETIM
(SIRET N° 056 803 56200059)

23 boulevard de la Station
13014 Marseille

De 1987 à 1993

RSR ETIM-PENWALT-RSR CANET
Ou ATOCHEM AGRI SA
Ou ELF ATOCHEM AGRI
(SIRET N° 569 804 98200340)

3 et/ ou 8 boulevard de la Louisiane,
13014 Marseille

De 1987 à 1997


».