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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juin 2018 modifiant la décision du 23 mars 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juin 2018 modifiant la décision du 23 mars 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique)


L'article 1er de la décision du 23 mars 2018 susvisée est remplacé par :


« Art. 1. - L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé jusqu'au 29 septembre 2020 à compter de la présente décision, aux sociétés :


- Socotec Construction, 3, avenue du Centre-les-Quadrants, 78280 GUYANCOURT ;
- SOCOTEC-RÉUNION, bâtiment Cosinus, 8, rue Henri-Cornu, 97490 SAINT-DENIS ;
- SOCOTEC ANTILLES GUYANE, centre commercial La Rocade, Grand Camp Nord, 97142 LES ABYMES,


pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
“A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.”
L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé jusqu'au 31 juillet 2018 à compter de la présente décision, à la société SOCOTEC France, 3, avenue du Centre-les-Quadrants, 78280 GUYANCOURT
pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
“A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.” »