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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juin 2018 modifiant la décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juin 2018 modifiant la décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique)


L'article 1er de la décision du 2 février 2018 susvisée relative à l'agrément de la société DEKRA Industrial est remplacé par :


« Art. 1. - L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de 2 ans à la société DEKRA Industrial, rue Stuart Mill Zone industrielle de Magre, 87000 Limoges, pour les domaines A1, C6 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
C.6 - Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à l'hygiène, à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards.
D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »