Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 portant agrément maîtrise d'ouvrage de Soliha - bâtisseur de logements d'insertion - Pays de la Loire)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.