Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (45))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :

«-réorganisation de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle et fermeture du pôle relais de Lunéville »
«-réorganisation de la direction départementale des territoires de l'Ain et fermeture du site d'Ambérieu-en-Bugey »