Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi)


ANNEXE


La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
Au recto :


- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la ou les préfectures de délivrance de la carte ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Au verso :


- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page