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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.