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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)


L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé. »