Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne)

Au a de l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2018 susvisé, les mots :
« Le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « Le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ».