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Article 2 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Aux articles 8 et 9 de la décision du 6 novembre 2017 susvisée, avant les mots :
« Alexandre Watteblé » est inséré le mot : « M. ».