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Article 12 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 12 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Philippe CIEREN, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines.