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Article 10 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :
1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine ;
2. Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.