Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique, à :
1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
2. Mme Catherine JUNGES, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques ;
3. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle.