ANNEXE IV
LISTE DES VERSIONS LINGUISTIQUES FAISANT FOI DU PRÉSENT ACCORD CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 51, PARAGRAPHE 1
Version en langue espagnole ;
Version en langue tchèque ;
Version en langue danoise ;
Version en langue allemande ;
Version en langue grecque ;
Version en langue anglaise ;
Version en langue française ;
Version en langue croate ;
Version en langue italienne ;
Version en langue lituanienne ;
Version en langue hongroise ;
Version en langue néerlandaise ;
Version en langue portugaise ;
Version en langue slovaque ;
Version en langue slovène.
(1) http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st13/st13420-re01.fr10.pdf
(2) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/lsa/118311.pdf
(3) Décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n° 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1).
(4) Règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
(5) Règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 362 du 31.12, 2012, p. 1).
(6) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 311 du 28,11, 2001, p. 67).
(7) Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments è usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1).
(8) Règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux régies financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).