Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2018-4 du 29 juin 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure adoptée par l'Autorité finlandaise de surveillance financière de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Finlande)

Article 4 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2018-4 du 29 juin 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure adoptée par l'Autorité finlandaise de surveillance financière de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Finlande)


L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de la mise en œuvre de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.