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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)


Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2018 ».