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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d'alerte au ministère des affaires étrangères)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d'alerte au ministère des affaires étrangères)


La directrice générale de l'administration et de la modernisation, le référent déontologue du ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.