Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production S.E.G.C TOPO)

La SCOP S.E.G.C TOPO dont le siège social est situé à Cagnes-sur-Mer (06800) est autorisée à sortir du statut coopératif.