Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône)

L'article 78-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le chapitre III du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure relatif à l'état d'urgence ; »

2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-les chapitres VI, VII, IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de prévention des actes de terrorisme ; ».