Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.