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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Aux articles 7 et 8 de la décision du 19 octobre 2017 susvisée, les mots : « Mme Anne Moncet » sont remplacés par : « Mme Séverine Porteous ».