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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

ANNEXES
ANNEXE I

Direction générale des douanes et droits indirects
Service	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières	Gironde
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris	Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports	Gironde
Centre informatique des douanes d'Osny	Gironde
Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle	Gironde
Ecole nationale des douanes de Rouen	Gironde
Ecole nationale des douanes de Tourcoing	Gironde
Direction générale des finances publiques
Service	Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Ecole Nationale des Finances Publiques	Seine-Saint-Denis
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris	Seine-Saint-Denis
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis)	Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)	Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)	Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)	Paris
Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)	Paris
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)	Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)	Paris
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)	Paris
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne	Indre-et-Loire
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte	Hauts-de-Seine
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Hauts-de-Seine
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects	Hauts-de-Seine