Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-579 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste et le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste)

Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 16 bis et à l'article 24 du même décret, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I ».