Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-579 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste et le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste)

L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
2° Au quatrième alinéa, devenu le cinquième, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I » ;
3° Après le quatrième alinéa, devenu le cinquième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. »