Au deuxième alinéa de l'article 2, aux articles 4,5,7,8, dans l'intitulé du chapitre II, à l'article 10, sauf dans l'expression « cadres de France Télécom » et aux articles 11,12,13,17,18,19,21,23,24,29,35,38 et 41, les mots : « de France Télécom » sont remplacés par les mots : « d'Orange SA ».
Aux articles 1er, 15,16,16 bis, 39 et 42, les mots : « France Télécom » sont remplacés par les mots : « Orange SA ».